Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Profusion SAS commercialise ses produits via le site manutec.fr auprès de ses clients professionnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Champ d’application – Clients professionnels uniquement
Le site manutec.fr est strictement réservé aux professionnels, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Aucune vente n’est réalisée auprès de consommateurs ou de particuliers au sens du Code de la consommation.
Lors de la création de son compte client, le client déclare et garantit que :
-
la commande est passée pour les besoins de son activité professionnelle principale ;
-
son entreprise emploie plus de cinq (5) salariés, ou que les produits commandés sont directement liés à son activité professionnelle.
Cette déclaration constitue une déclaration sur l’honneur, engageant la responsabilité du client.
La société Profusion SAS se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande ne respectant pas ces conditions.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (dimensions, coloris, finitions) peuvent exister, notamment lorsque les produits proviennent de différents fournisseurs.
Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Produits fabriqués ou préparés à la commande
Certains produits proposés sur le site manutec.fr peuvent être fabriqués, assemblés ou préparés spécifiquement à la commande du client.
Ces produits ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ni retour, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité reconnue.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme et définitif du client.
La société Profusion SAS se réserve le droit de refuser toute commande :
-
non conforme aux présentes CGV,
-
présentant un caractère anormal ou abusif,
-
ou émanant d’un client ne répondant pas aux critères professionnels requis.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation définitive de la commande.
La société Profusion SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires de Profusion SAS.
Une même commande peut donner lieu à plusieurs expéditions distinctes, provenant de fournisseurs différents, chacune pouvant entraîner des frais de transport spécifiques.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à indemnisation.
Article 8 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation est réservé aux consommateurs.
Les ventes réalisées sur le site manutec.fr étant exclusivement conclues entre professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique.
En conséquence, aucune commande ne pourra être annulée ou retournée pour convenance personnelle, erreur de choix ou changement d’avis du client.
Article 9 – Retours, non-conformité, défauts et vices cachés
Les retours de produits ne sont acceptés que dans les cas suivants :
-
produit non conforme à la commande,
-
défaut de fabrication,
-
vice caché reconnu.
Toute demande de retour doit faire l’objet d’une validation préalable écrite par Profusion SAS avant tout renvoi de marchandise.
Les retours acceptés sont effectués directement auprès du fournisseur concerné, selon ses propres procédures.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable, ni sans respect des conditions logistiques imposées (emballage, état du produit, délais).
Les frais de retour ne peuvent être pris en charge qu’après validation expresse par Profusion SAS et le fournisseur.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Profusion SAS est strictement limitée au montant HT de la commande concernée.
Profusion SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices immatériels.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de Profusion SAS ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté rendant impossible l’exécution de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Profusion SAS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.